Droit des successions
[ AVOCAT DROIT DES SUCCESSIONS ]
Notre Cabinet vous aide à anticiper votre succession et à prévenir et éviter d’éventuels conflits entre vos héritiers.
Nous œuvrons à faciliter la transmission de votre patrimoine mobilier et immobilier tout en garantissant la validité des solutions adoptées et des actes établis (création d’une société civile immobilière, donations, dispositions testamentaires, souscription d’un contrat d’assurance vie, etc).
Notre équipe, reconnue dans ce domaine, vous accompagne dans le règlement de la succession de l’un de vos proches, dans un contexte souvent difficile émotionnellement. Nous veillons à ce que les termes du partage respectent strictement vos droits et se conforme à votre volonté.
Nous vous guidons dans le choix de l’option la plus adaptée au regard des enjeux patrimoniaux et fiscaux de la succession (acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net, renonciation en cas de passif trop important).
Nous travaillons en collaboration avec les notaires et commissaires-priseurs pour faciliter l’administration et la liquidation de l’indivision successorale et nouer un dialogue constructif avec vos différents interlocuteurs (coindivisaires, administration fiscale, banques, organismes sociaux, etc).
Dévoués à la protection de vos intérêts, nous sommes et agissons comme vos partenaires, en mesure d’apaiser les éventuelles dissensions entre les héritiers pour développer des leviers de négociation nécessaires à la formalisation d’un partage amiable.
Si vous estimez que vos droits d’héritier ont été méconnus, nous sommes compétents pour introduire toute action contentieuse nécessaire au rétablissement du droit et de l’équité. Nous intervenons ainsi notamment pour contester la validité d’un testament lorsqu’il existe un faisceau d’éléments caractérisant un abus de faiblesse ou un vice du consentement.
De même, nous sommes compétents pour agir dans l’hypothèse où le défunt a consenti des donations -déguisées ou non, et/ou des legs qui empiètent sur vos droits d’héritier (action en nullité, action en réduction), ou encore lorsque l’un des coindivisaires occupe l’un des biens de la succession sans bourse délier (versement d’une indemnité d’occupation).