Droit des marques

[ AVOCAT DROIT DES MARQUES ]

Parce que la marque constitue un actif primordial et indispensable au succès d’une entreprise, notre Cabinet accompagne et conseille ses clients dans la définition de la stratégie de protection de leurs signes distinctifs, et dans leur développement, tant en conseil qu’en contentieux, afin d’assurer leur protection et de lutter contre la contrefaçon des droits de propriété industrielle.

Dépôt et enregistrement des marques

Notre intervention (à l’échelle nationale, de l’Union Européenne ou internationale) porte sur :

• Le conseil et définition de la stratégie de protection, à savoir la pertinence du dépôt de marque, le choix de la marque à déposer, la vérification conditions de validité (distinctivité, analyse de disponibilité), la délimitation du périmètre de la protection (territoires, forme (verbale ou logo), produits et services pertinents, etc.);
• L’accomplissement des formalités de dépôt et le suivi de la procédure (réponse aux éventuelles notifications des offices, procédures d’opposition) auprès des différents offices (INPI, EUIPO, OMPI);
• Le suivi et la gestion de la relation avec les correspondants locaux étrangers le cas échéant;
• La gestion de portefeuille de marques : renouvellement, surveillance, extension internationale;
• la négociation et la rédaction de tout contrat pertinent : contrat de licence, de valorisation, de cession, d’apport de vos titres en société.

Gestion et Protection des catalogues de Marques

Nous accompagnons et représentons nos clients afin de protéger de leurs actifs, dans le cadre de :

– la négociation et de la rédaction d’accord de coexistence ou de protocole transactionnel,
– précontentieux, par la rédaction de lettres de mise en demeure,
– l’engagement d’action en contrefaçon de marques,
– la conduite de procédures administratives de nullité ou de déchéance de marque tierce devant l’INPI,
– modes amiables de résolution des litiges (négociation, conciliation, médiation).

Nous accompagnons plusieurs entreprises phares dans les secteurs de la mode (haute couture et prêt-à-porter), de la haute joaillerie et du design, françaises et internationales dans ce domaine.