Droit de la musique
[ AVOCAT DROIT DE LA MUSIQUE ]
Le Cabinet a acquis dans ce domaine une compétence particulière.
Nous intervenons pour les producteurs et les artistes-interprètes, dans la conclusion de tous les contrats importants, comme les contrats d’édition, de production, de distribution, d’enregistrement, d’artiste-interprète, le contrat de préférence, en tenant compte des nouvelles spécificités de la distribution numérique.
Nous conseillons également nos clients en matière de gestion de droit d’auteur-compositeur et les dépôts à réaliser auprès des sociétés de gestion collective.
Nous intervenons également dans les contentieux liés à l’exécution des contrats, mais également concernant les contrefaçons d’œuvres musicales.