Droit d’auteur/propriété intellectuelle

[ AVOCAT PROPRIETE INTELLECTUELLE ]

Droit d’Auteur

La protection des créations de notre clientèle (littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles, architecturales…) pour une société ou des particuliers constitue un des domaines d’expertise reconnus de notre Cabinet.

Nous intervenons dans les secteurs de l’art, de la mode, du luxe, de la musique, de l’édition, de la publicité, du cinéma et de la création au sens large.

En conseil, le Cabinet intervient pour la préservation et la sécurisation de vos droits dans le cadre de l’exploitation de vos créations et notamment : contrat de commande ou de prestation de service, contrat d’acquisition et de cession de droits, contrat de production musicales ou audiovisuelles, contrat d’édition, contrat d’adaptation, contrat de coproduction.

Nous obtenons la cessation des atteintes portées à vos créations et à vos droits (contrefaçon, mauvaise exécution des contrats, atteinte à l’intégrité de l’œuvre ou au respect du nom).

En cas de contentieux, le Cabinet vous représente en demande ou en défense qu’il s’agisse d’actions en contrefaçon ou d’actions relatives à l’exécution d’un contrat. Nous définissons la stratégie, les arguments à développer sur le fond et sur la procédure et déterminons le chiffrage du préjudice subi.

Nous disposons d’une expertise en concurrence déloyale et en parasitisme, enjeux juridiques souvent liés au droit de la propriété intellectuelle aujourd’hui.

Le Cabinet est déjà intervenu dans les contentieux suivants :

– contrefaçons d’œuvres d’art : démonstration de l’originalité et de la titularité des droits sur celles-ci ;

– contrefaçon de produits de luxes et modèles pour lesquels nous avons obtenu gain de cause ;

– droit de l’art.