Atteinte à la vie privée

[ AVOCAT VIE PRIVEE ]

L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image

« Chacun a droit au respect de sa vie privée. », prévoit le Code civil, confirmé par l’article 8.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Si vous êtes victime d’une atteinte à l’intimité de votre vie privée, le Cabinet est compétent pour en obtenir la cessation immédiate et la réparation de vos préjudices.

Familiers de cette procédure particulière (article 9 du Code civil), les membres du Cabinet sauront également défendre les éditeurs et auteurs, indument poursuivis, en faisant valoir leur liberté d’expression et le droit à l’information, consacrés par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

En tant qu’attribut de la personnalité, le droit à l’image est protégé dès lors que la personne concernée est identifiable. La victime d’une telle atteinte peut agir tant sur le plan civil (article 9 du Code civil) que sur le plan pénal (article 226-1 du Code pénal) -si son image, prise dans un lieu privé, est captée et diffusée sans son consentement.

Le Cabinet saura vous accompagner efficacement pour obtenir le retrait des images vous causant préjudice et une indemnisation équitable.

Enfin, le droit à l’image, dans son acception patrimoniale, peut également faire l’objet d’une contractualisation et d’une exploitation économique : nous serons en mesure de vous conseiller et de défendre au mieux vos intérêts dans ce cadre.

Nos avocats seront heureux d’avoir l’opportunité de vous soutenir et de vous accompagner et vous invitent à les contacter pour tout renseignement et conseil.