Données personnelles

[ AVOCAT DONNEES PERSONNELLES ]

Les données personnelles constituent aujourd’hui un élément clé et déterminant dans le domaine des nouvelles technologies, dans la mesure où elles constituent pour les acteurs du secteur leur principal asset dans le cadre de leurs relations commerciales que ce soit au cœur de leur business model ou comme relais de croissance.

Qu’il s’agisse du recueil de la donnée, de son exploitation, de sa modélisation, de son intégration, de son partage, la protection et la sécurisation des données personnelles constituent des enjeux stratégiques de croissance et de développement des entreprises quelles qu’elles soient et ce domaine n’est plus l’apanage des seuls acteurs du BIG data ou du cloud.

Aujourd’hui chaque entreprise est concernée, et la vitesse de développement des métiers autour de la donnée, et des technologies comme l’IA, la biométrie ou la blockchain font bouger les lignes du secteur avec un impact fort en terme d’évolution de la réglementation.

Notre équipe, qui assiste depuis plus de 20 ans à cette évolution, et accompagne nos clients a acquis une véritable expertise tant technique que juridique ce qui lui permet de leur fournir un accompagnement hautement personnalisé et adapté à leur cœur de métier (mode de fonctionnement, marché, perspectives de croissance, enjeux stratégiques).

Dans le classement 2024 du Magazine Décideurs, le Cabinet est classé pour sa « Pratique réputée » en droit des plateformes numériques et applications.

Conformité- Accountability

Notre connaissance de cette règlementation de haute technicité et en constante évolution constitue notre marque de fabrique avec un accompagnement premium en matière notamment de compliance au RGPD (GDPR):

– Audit de conformité au RGPD quel que soit le type de données personnelles (dont données de santé, données de mineurs, données bancaires, biométrie, vidéosurveillance…),

– Cartographie des traitements de données personnelles soumis au RGPD,

– Mapping du parcours de la donnée au sein de l’entreprise ou du groupe (filiales à l’étranger),

– Rédaction du Registre,

– Rédaction de la documentation contractuelle : Politique Vie privée (Privacy Policy), Gestion des cookies, Conditions Générales (T&C’s), Droit d’accès, Failles de Sécurité,

– Rédaction des mentions obligatoires sur tous supports : sites web/applications, contrats ou tout autre support,

– Rédaction/adaptation des contrats,

– Gestion des transferts de données vers des pays tiers avec insertion des clauses contractuelles types,

– Analyses d’impacts/PIA,

– Revue des mesures de sécurité en lien avec la Direction IT,

– Sensibilisation et accompagnement des équipes opérationnelles aux problématiques RGPD (GDPR) sur les traitements complexes,

– Assistance et accompagnement en cas de réclamation ou de contrôle des autorités relatives à la protection des données,